Le problème/la plainte de l'étudiant doit être discuté(e) avec le professeur ou le membre du personnel concerné (dans les cinq jours ouvrables).
Si l'instructeur ou le membre du personnel n'est pas en mesure de résoudre la situation à son niveau, l'étudiant et l'instructeur doivent rencontrer le coordinateur/directeur de l'éducation pour tenter de résoudre le problème (dans un délai de cinq jours ouvrables).
Si le coordinateur/directeur de l'éducation n'est pas en mesure de résoudre la situation, l'étudiant doit être invité à rédiger une plainte écrite (dans un délai de cinq jours ouvrables) qui sera transmise au directeur de l'éducation. Le directeur de l'éducation doit transmettre un résumé du problème au directeur du campus (dans les trois jours suivant la réception de la plainte écrite).
Le directeur de campus examine la plainte écrite et la note du personnel, étudie les dossiers et registres pertinents, fixe une date pour un entretien avec l'étudiant (dans les cinq jours ouvrables) et informe le personnel approprié, le cas échéant, de l'entretien. Le directeur de campus consulte le président, si nécessaire, pour résoudre la plainte.
Le directeur de campus, après avoir examiné tous les faits pertinents présentés lors de la réunion, prend une décision qui est communiquée à l'étudiant dans un délai d'un jour ouvrable.
Si la décision est contestée, toutes les informations pertinentes sont transmises au président dans un délai d'un jour ouvrable. Le président examine la plainte et les autres informations et rend une décision contraignante dans un délai de dix jours ouvrables. La décision du président est versée au dossier de l'étudiant et l'étudiant reçoit une réponse écrite.
