Titre IX 2024 Amendement
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Le 29 avril 2024, et après une période de proposition de deux ans, le ministère a publié son amendement 2024 au Titre IX ("Final Rule") qui stipule que : "La discrimination fondée sur le sexe comprend la discrimination fondée sur les stéréotypes sexuels, les caractéristiques sexuelles, la grossesse ou les conditions connexes, l'orientation sexuelle et l'identité de genre." Cette modification est conforme à l'interprétation antérieure du ministère et codifie la décision Bostock. En plus des divers commentaires que le ministère a reçus avant l'amendement 2020 du Titre IX, le ministère a reçu et examiné plus de 240 000 commentaires concernant la règle finale. Cet amendement élargit et clarifie la définition de la discrimination sexuelle pour inclure les stéréotypes sexuels, les caractéristiques sexuelles, la grossesse, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Les bénéficiaires de l'aide fédérale ont été définis pour inclure les écoles primaires, les écoles secondaires et les établissements postsecondaires. Il est prévu que le règlement proposé entre en vigueur le 1er août 2024.
En outre, quelques révisions notables de la règle finale concernent la conduite hors campus et les exigences de rapport pour les procédures de griefs : par exemple, qui est qualifié pour faire un rapport, pendant quelle période, la suppression des audiences en direct obligatoires. De plus, la règle finale ne traite pas de la participation des étudiants transgenres ou non binaires aux programmes sportifs. Enfin, la règle finale exige des modifications raisonnables pour les personnes en fonction de leur grossesse et élargit les protections pour les soignants.
La règle finale prévaut sur les lois des États qui contredisent ses nouvelles définitions, garantissant ainsi une norme uniforme dans tous les États. Chaque district scolaire doit adopter, publier et mettre en œuvre une politique de non-discrimination assortie de procédures appropriées de notification et de règlement des griefs.